L'amendement n° 5, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-debat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france

Scrutin n°77 - Session 2008
2009-01-08
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Pour
151
45%
Contre
185
55%
Abstentions
3
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°77 de la session 2008 au Sénat