L'amendement n° 165, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery, dominique voynet, mm. jean desessard, jacques muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit)

Scrutin n°86 - Session 2008
2009-01-16
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Pour
138
41%
Contre
180
54%
Abstentions
15
5%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°86 de la session 2008 au Sénat