L'amendement n° 199, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Scrutin n°78 - Session 2008
2009-01-08
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Pour
139
41%
Contre
181
54%
Abstentions
15
4%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°78 de la session 2008 au Sénat