L'amendement n° 215 rectifié, présenté par mm. michel mercier, hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance)

Scrutin n°85 - Session 2008
2009-01-15
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Pour
329
98%
Contre
4
1%
Abstentions
3
1%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 135 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°85 de la session 2008 au Sénat