L'amendement n° 132, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par mme marie-christine blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel et claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Scrutin n°81 - Session 2008
2009-01-13
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Pour
141
42%
Contre
191
57%
Abstentions
1
0%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°81 de la session 2008 au Sénat