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Scrutin n°70 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 183 Contre: 151 Abstentions: 8

Scrutin n°69 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 181 Contre: 152 Abstentions: 8

Scrutin n°68 - Session 2008

le sous-amendement n° 167, présenté par M. Richard Tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des Finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer)

Pour: 139 Contre: 184 Abstentions: 1

Scrutin n°66 - Session 2008

le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par MM. Jack Ralite, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des Affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 188 Abstentions: 13

Scrutin n°67 - Session 2008

l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 161 Contre: 136 Abstentions: 15

Scrutin n°65 - Session 2008

la motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

Pour: 24 Contre: 188 Abstentions: 129

Scrutin n°63 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)

Pour: 185 Contre: 152 Abstentions: 4

Scrutin n°64 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 182 Contre: 150 Abstentions: 9

Scrutin n°62 - Session 2008

l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Pour: 187 Contre: 139 Abstentions: 16

Scrutin n°61 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 192 Contre: 143 Abstentions: 5

Scrutin n°57 - Session 2008

la motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 138 Contre: 186 Abstentions: 17

Scrutin n°58 - Session 2008

la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 138 Contre: 188 Abstentions: 15

Scrutin n°59 - Session 2008

l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 1 Contre: 184 Abstentions: 156

Scrutin n°60 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

Pour: 196 Contre: 141 Abstentions: 4

Scrutin n°56 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 177 Contre: 141 Abstentions: 8

Scrutin n°55 - Session 2008

l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 33 Contre: 300 Abstentions: 8

Scrutin n°54 - Session 2008

les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU))

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 2

Scrutin n°53 - Session 2008

l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 201 Contre: 0 Abstentions: 140

Scrutin n°52 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 196 Contre: 26 Abstentions: 119

Scrutin n°51 - Session 2008

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 184 Contre: 141 Abstentions: 16

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