Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°5 - Session 2009
2009-10-14

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Pour: 187 Contre: 29 Abstentions: 124
Scrutin n°6 - Session 2009
2009-10-14

l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 187 Contre: 131 Abstentions: 16
Scrutin n°4 - Session 2009
2009-10-14

l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°3 - Session 2009
2009-10-13

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Pour: 316 Contre: 0 Abstentions: 24
Scrutin n°2 - Session 2009
2009-10-08

l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 175 Contre: 134 Abstentions: 27
Scrutin n°1 - Session 2009
2009-10-08

l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 162 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°221 - Session 2008
2009-09-29

l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 138 Contre: 187 Abstentions: 15
Scrutin n°218 - Session 2008
2009-09-28

l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 137 Contre: 183 Abstentions: 19
Scrutin n°220 - Session 2008
2009-09-28

l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 183 Contre: 139 Abstentions: 15
Scrutin n°219 - Session 2008
2009-09-28

l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 138 Contre: 180 Abstentions: 4
Scrutin n°217 - Session 2008
2009-09-28

l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 137 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°216 - Session 2008
2009-09-23

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour: 179 Contre: 138 Abstentions: 16
Scrutin n°214 - Session 2008
2009-09-22

l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour: 138 Contre: 187 Abstentions: 15
Scrutin n°215 - Session 2008
2009-09-22

l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour: 36 Contre: 184 Abstentions: 120
Scrutin n°212 - Session 2008
2009-09-16

l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 161 Contre: 173 Abstentions: 0
Scrutin n°213 - Session 2008
2009-09-16

l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 173 Contre: 161 Abstentions: 0
Scrutin n°211 - Session 2008
2009-07-23

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 315 Contre: 0 Abstentions: 23
Scrutin n°203 - Session 2008
2009-07-22

l'amendement n° 5, présenté par M. André Lardeux, l'amendement n°79, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par M. François Fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Pour: 157 Contre: 176 Abstentions: 4
Scrutin n°205 - Session 2008
2009-07-22

l'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Pour: 149 Contre: 178 Abstentions: 4
Scrutin n°204 - Session 2008
2009-07-22

l'amendement n° 22, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Pour: 149 Contre: 179 Abstentions: 4