L'amendement n° 33, présenté par mm.yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 72, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (urgence déclarée) (consultation des salariés sur la poursuite de la grève)

Scrutin n°116 - Session 2006
2007-07-19
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
123
38%
Contre
199
61%
Abstentions
2
1%
Absents
5
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 146 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°116 de la session 2006 au Sénat