L'amendement n° 33, présenté par mm.yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 72, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (urgence déclarée) (consultation des salariés sur la poursuite de la grève)

Scrutin n°116 - Session 2006
2007-07-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
123
38%
Contre
199
61%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°116 de la session 2006 au Sénat