L'amendement n° 207, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Scrutin n°124 - Session 2006
2007-07-27
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Pour
37
16%
Contre
189
83%
Abstentions
3
1%
Absents
100
30%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 143 Abst.: 3
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°124 de la session 2006 au Sénat