L'amendement n° 60, présenté par mme annie david, m. guy fischer, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 102, présenté par mme nicole bricq, mm. marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Scrutin n°121 - Session 2006
2007-07-25
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
118
36%
Contre
200
61%
Abstentions
8
2%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 147 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°121 de la session 2006 au Sénat