L'amendement n° 81 rectifié, présenté par mme marie-france beaufils, mm. bernard vera, thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par mmes raymonde le texier, nicole bricq, m. marc massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal)

Scrutin n°123 - Session 2006
2007-07-27
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Pour
129
43%
Contre
169
56%
Abstentions
2
1%
Absents
29
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 145 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 30
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°123 de la session 2006 au Sénat