Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°127 - Session 2009
2010-01-21

la motion n° 3, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour: 141 Contre: 174 Abstentions: 1
Scrutin n°129 - Session 2009
2010-01-21

l'amendement n° 7, présentée par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour: 25 Contre: 181 Abstentions: 2
Scrutin n°135 - Session 2009
2010-01-21

l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 181 Contre: 157 Abstentions: 2
Scrutin n°131 - Session 2009
2010-01-21

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour: 167 Contre: 144 Abstentions: 4
Scrutin n°125 - Session 2009
2010-01-20

la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 154 Contre: 182 Abstentions: 1
Scrutin n°123 - Session 2009
2010-01-20

la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 154 Contre: 183 Abstentions: 3
Scrutin n°124 - Session 2009
2010-01-20

la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 154 Contre: 183 Abstentions: 3
Scrutin n°122 - Session 2009
2010-01-20

la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 146 Contre: 182 Abstentions: 1
Scrutin n°121 - Session 2009
2010-01-14

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Pour: 187 Contre: 137 Abstentions: 15
Scrutin n°120 - Session 2009
2009-12-23

l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 182 Contre: 150 Abstentions: 6
Scrutin n°119 - Session 2009
2009-12-23

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 182 Contre: 150 Abstentions: 5
Scrutin n°118 - Session 2009
2009-12-22

l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 186 Contre: 137 Abstentions: 16
Scrutin n°117 - Session 2009
2009-12-22

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)

Pour: 184 Contre: 151 Abstentions: 4
Scrutin n°116 - Session 2009
2009-12-22

l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 10 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 44 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel,

Pour: 164 Contre: 155 Abstentions: 1
Scrutin n°115 - Session 2009
2009-12-21

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 195 Contre: 22 Abstentions: 122
Scrutin n°114 - Session 2009
2009-12-18

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 181 Contre: 151 Abstentions: 6
Scrutin n°113 - Session 2009
2009-12-18

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 178 Contre: 155 Abstentions: 6
Scrutin n°112 - Session 2009
2009-12-16

l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 153 Contre: 177 Abstentions: 2
Scrutin n°108 - Session 2009
2009-12-15

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 0
Scrutin n°109 - Session 2009
2009-12-15

la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 0