La motion n° 2, présentée par mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Scrutin n°277 - Session 2009
2010-09-15
Scrutin REJETÉ
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Pour
152
45%
Contre
187
55%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°277 de la session 2009 au Sénat