L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Scrutin n°275 - Session 2009
2010-09-14
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Pour
245
100%
Contre
1
0%
Abstentions
0
0%
Absents
97
28%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 36 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 60
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°275 de la session 2009 au Sénat