La motion n° 3, présentée par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Scrutin n°272 - Session 2009
2010-09-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
140
41%
Contre
186
55%
Abstentions
14
4%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°272 de la session 2009 au Sénat