La motion n° 1, présentée par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Scrutin n°271 - Session 2009
2010-09-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
186
55%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°271 de la session 2009 au Sénat