L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Scrutin n°274 - Session 2009
2010-09-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
112
38%
Contre
184
62%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°274 de la session 2009 au Sénat