La motion n° 497, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Scrutin n°3 - Session 2010
2010-10-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
186
55%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°3 de la session 2010 au Sénat