Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°269 - Session 2009
2010-09-09

l'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour: 179 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°268 - Session 2009
2010-09-09

le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour: 179 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°267 - Session 2009
2010-09-09

l'amendement n° 135, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par M. Charles Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 317 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour: 151 Contre: 186 Abstentions: 2
Scrutin n°264 - Session 2009
2010-09-08

la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°266 - Session 2009
2010-09-08

l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°265 - Session 2009
2010-09-08

la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°263 - Session 2009
2010-09-08

la motion n° 416, présentée par Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°262 - Session 2009
2010-07-13

l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 185 Contre: 152 Abstentions: 2
Scrutin n°261 - Session 2009
2010-07-08

la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

Pour: 182 Contre: 152 Abstentions: 6
Scrutin n°260 - Session 2009
2010-07-08

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Pour: 182 Contre: 152 Abstentions: 6
Scrutin n°256 - Session 2009
2010-07-07

l'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 156 Contre: 178 Abstentions: 6
Scrutin n°259 - Session 2009
2010-07-07

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 165 Contre: 159 Abstentions: 14
Scrutin n°258 - Session 2009
2010-07-07

l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 165 Contre: 169 Abstentions: 5
Scrutin n°257 - Session 2009
2010-07-07

l'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 184 Contre: 149 Abstentions: 1
Scrutin n°253 - Session 2009
2010-07-06

l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 29 Contre: 310 Abstentions: 0
Scrutin n°252 - Session 2009
2010-07-06

l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 140 Contre: 199 Abstentions: 0
Scrutin n°254 - Session 2009
2010-07-06

le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 17 Contre: 298 Abstentions: 24
Scrutin n°255 - Session 2009
2010-07-06

l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 159 Contre: 177 Abstentions: 1
Scrutin n°251 - Session 2009
2010-07-06

l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 335 Contre: 5 Abstentions: 0
Scrutin n°250 - Session 2009
2010-07-05

l'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1