L'amendement n° 27, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Scrutin n°141 - Session 2010
2011-01-27
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Pour
152
45%
Contre
183
54%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°141 de la session 2010 au Sénat