L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Scrutin n°142 - Session 2010
2011-01-27
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Pour
152
49%
Contre
157
50%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°142 de la session 2010 au Sénat