L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et mme sylvie desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Scrutin n°139 - Session 2010
2011-01-25
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
172
52%
Contre
143
43%
Abstentions
17
5%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 135 Contre: 2 Abst.: 3
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 88 Abst.: 2
Votes divergents 7
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°139 de la session 2010 au Sénat