L'amendement n° 1, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'état

Scrutin n°140 - Session 2010
2011-01-26
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Pour
24
7%
Contre
199
59%
Abstentions
115
34%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 95
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°140 de la session 2010 au Sénat