Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°5 - Session 2010
2010-10-06

la motion n°4 présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 140 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°6 - Session 2010
2010-10-06

les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour

Pour: 184 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°3 - Session 2010
2010-10-05

la motion n° 497, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°4 - Session 2010
2010-10-05

la motion n° 316, présentée par MM. Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°1 - Session 2010
2010-10-05

l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .

Pour: 184 Contre: 154 Abstentions: 3
Scrutin n°2 - Session 2010
2010-10-05

la motion n° 55, présentée par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°283 - Session 2009
2010-09-30

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour: 181 Contre: 152 Abstentions: 7
Scrutin n°281 - Session 2009
2010-09-28

l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°280 - Session 2009
2010-09-28

la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°279 - Session 2009
2010-09-28

la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°282 - Session 2009
2010-09-28

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour: 184 Contre: 154 Abstentions: 2
Scrutin n°278 - Session 2009
2010-09-27

la motion n° 22, présentée par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Pour: 151 Contre: 187 Abstentions: 2
Scrutin n°277 - Session 2009
2010-09-15

la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°276 - Session 2009
2010-09-14

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Pour: 246 Contre: 1 Abstentions: 0
Scrutin n°275 - Session 2009
2010-09-14

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Pour: 245 Contre: 1 Abstentions: 0
Scrutin n°274 - Session 2009
2010-09-14

l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Pour: 112 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°271 - Session 2009
2010-09-13

la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°273 - Session 2009
2010-09-13

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°272 - Session 2009
2010-09-13

la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Pour: 140 Contre: 186 Abstentions: 14
Scrutin n°270 - Session 2009
2010-09-10

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour: 179 Contre: 153 Abstentions: 4