L'amendement n° 17 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre ier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Scrutin n°149 - Session 2010
2011-02-03
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Pour
157
47%
Contre
179
53%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°149 de la session 2010 au Sénat