L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. gérard longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Scrutin n°156 - Session 2010
2011-02-09
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Pour
153
45%
Contre
184
54%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°156 de la session 2010 au Sénat