L'amendement n° 30 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 108 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 278, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Scrutin n°150 - Session 2010
2011-02-03
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Pour
182
54%
Contre
155
46%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°150 de la session 2010 au Sénat