Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°147 - Session 2010
2011-02-03

la motion n° 6, présentée par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1
Scrutin n°145 - Session 2010
2011-02-02

l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits

Pour: 186 Contre: 138 Abstentions: 15
Scrutin n°146 - Session 2010
2011-02-02

la motion n° 492, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°144 - Session 2010
2011-02-01

la motion n° 14, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits

Pour: 139 Contre: 178 Abstentions: 14
Scrutin n°143 - Session 2010
2011-01-27

l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Pour: 160 Contre: 157 Abstentions: 3
Scrutin n°141 - Session 2010
2011-01-27

l'amendement n° 27, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 3
Scrutin n°142 - Session 2010
2011-01-27

l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Pour: 152 Contre: 157 Abstentions: 3
Scrutin n°140 - Session 2010
2011-01-26

l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

Pour: 24 Contre: 199 Abstentions: 115
Scrutin n°139 - Session 2010
2011-01-25

l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Pour: 172 Contre: 143 Abstentions: 17
Scrutin n°138 - Session 2010
2011-01-19

l'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jacques Gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Pour: 157 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°136 - Session 2010
2010-12-21

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues à l'article 13 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Pour: 164 Contre: 171 Abstentions: 1
Scrutin n°137 - Session 2010
2010-12-21

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 180 Contre: 151 Abstentions: 8
Scrutin n°135 - Session 2010
2010-12-17

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010

Pour: 182 Contre: 151 Abstentions: 7
Scrutin n°134 - Session 2010
2010-12-15

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 179 Contre: 151 Abstentions: 10
Scrutin n°133 - Session 2010
2010-12-15

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 188 Contre: 151 Abstentions: 1
Scrutin n°132 - Session 2010
2010-12-14

l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Pour: 152 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°131 - Session 2010
2010-12-09

l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Pour: 154 Contre: 182 Abstentions: 3
Scrutin n°127 - Session 2010
2010-12-08

la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 0
Scrutin n°130 - Session 2010
2010-12-08

l'amendement n° 34, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Pour: 157 Contre: 179 Abstentions: 2
Scrutin n°128 - Session 2010
2010-12-08

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Pour: 45 Contre: 177 Abstentions: 116