Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°29 - Session 2011
2011-11-08

l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour: 174 Contre: 140 Abstentions: 2
Scrutin n°27 - Session 2011
2011-11-08

l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour: 160 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°28 - Session 2011
2011-11-08

l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour: 175 Contre: 168 Abstentions: 1
Scrutin n°21 - Session 2011
2011-11-08

l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour: 169 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°26 - Session 2011
2011-11-08

les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour: 180 Contre: 164 Abstentions: 1
Scrutin n°24 - Session 2011
2011-11-08

l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour: 169 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°25 - Session 2011
2011-11-08

l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour: 169 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°22 - Session 2011
2011-11-08

l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour: 314 Contre: 31 Abstentions: 0
Scrutin n°18 - Session 2011
2011-11-04

l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Pour: 187 Contre: 141 Abstentions: 13
Scrutin n°16 - Session 2011
2011-11-03

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État

Pour: 177 Contre: 0 Abstentions: 168
Scrutin n°15 - Session 2011
2011-11-03

l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité

Pour: 4 Contre: 340 Abstentions: 2
Scrutin n°17 - Session 2011
2011-11-03

l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Pour: 139 Contre: 180 Abstentions: 0
Scrutin n°14 - Session 2011
2011-11-02

les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011

Pour: 176 Contre: 140 Abstentions: 0
Scrutin n°13 - Session 2011
2011-11-02

la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Pour: 140 Contre: 185 Abstentions: 21
Scrutin n°12 - Session 2011
2011-10-27

l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Pour: 179 Contre: 138 Abstentions: 0
Scrutin n°11 - Session 2011
2011-10-26

l'amendement n° 57, présenté par M. Jean-Louis Lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Pour: 138 Contre: 179 Abstentions: 1
Scrutin n°9 - Session 2011
2011-10-25

la motion n° 1, présentée par Mme Virgine Klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Pour: 176 Contre: 167 Abstentions: 1
Scrutin n°10 - Session 2011
2011-10-25

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 322 Contre: 21 Abstentions: 1
Scrutin n°8 - Session 2011
2011-10-19

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011

Pour: 324 Contre: 20 Abstentions: 0
Scrutin n°5 - Session 2011
2011-10-18

l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Pour: 175 Contre: 170 Abstentions: 0