L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Scrutin n°12 - Session 2011
2011-10-27
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
179
56%
Contre
138
44%
Abstentions
0
0%
Absents
31
9%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 124 Abst.: 0
Votes divergents 3
Gérard Longuet Absent
Charles Guené Absent
Sylvie Goy-Chavent Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Absent
André Trillard - Contre
Charles Guené - Absent
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
André Villiers - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Jacqueline Farreyrol - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Roland du Luart - Contre
Christian Poncelet - Contre
Gérard Larcher - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Jean-Louis Lorrain - Contre
Pierre Martin - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 101 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Bel Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Didier Boulaud - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Yves Krattinger - Pour
Christiane Demontès - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roland Ries - Pour
François Marc - Pour
Roger Madec - Pour
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Thierry Repentin - Pour
Serge Larcher - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Edmond Hervé - Pour
Roland Povinelli - Pour
Virginie Klès - Pour
Jean-Jacques Mirassou - Pour
Samia Ghali - Pour
Jacky Le Menn - Pour
Marc Daunis - Pour
Serge Andreoni - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
René Teulade - Pour
Bernadette Bourzai - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Yves Chastan - Pour
Michel Boutant - Pour
Jacques Berthou - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Françoise Laurent-Perrigot - Pour
Alain Fauconnier - Pour
Claude Jeannerot - Pour
Martial Bourquin - Pour
François Rebsamen - Pour
Richard Tuheiava - Pour
Jean-Étienne Antoinette - Pour
Renée Nicoux - Pour
Ronan Kerdraon - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Luc Carvounas - Pour
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Pour
Dominique Bailly - Pour
André Vallini - Pour
Jacques Chiron - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Claude Dilain - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Odette Duriez - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Vincent Placé - Pour
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Jean Germain - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Pour
Jean Besson - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Marc Massion - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Pour
Claude Domeizel - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 4 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 28
Jacqueline Gourault Absent
Yves Détraigne Absent
Françoise Férat Absent
Valérie Létard Absent
François Zocchetto Absent
Jean Boyer Absent
Jean-Marie Bockel Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Jean-Léonce Dupont Absent
Yves Pozzo di Borgo Absent
Jean-Claude Merceron Absent
Daniel Dubois Absent
Hervé Maurey Absent
Sophie Joissains Contre
Chantal Jouanno Contre
Jean-Jacques Pignard Absent
Vincent Capo-Canellas Absent
Vincent Delahaye Absent
Christian Namy Absent
Hervé Marseille Absent
Gérard Roche Absent
Henri Tandonnet Absent
Jean-Jacques Lasserre Absent
Jean Arthuis Absent
Jean-Paul Amoudry Absent
Marcel Deneux Absent
Pierre Jarlier Absent
Aymeri de Montesquiou Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Absent
Yves Détraigne - Absent
Françoise Férat - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Absent
François Zocchetto - Absent
Jean Boyer - Absent
Jean-Marie Bockel - Absent
Muguette Dini - Pour
Catherine Morin-Desailly - Absent
Jean-Léonce Dupont - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Absent
Jean-Claude Merceron - Absent
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Jean-Jacques Pignard - Absent
Vincent Capo-Canellas - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Absent
Hervé Marseille - Absent
Gérard Roche - Absent
Henri Tandonnet - Absent
Jean-Jacques Lasserre - Absent
Jean Arthuis - Absent
Jean-Paul Amoudry - Absent
Marcel Deneux - Absent
Pierre Jarlier - Absent
Aymeri de Montesquiou - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 25 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 22 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Isabelle Pasquet - Pour
Mireille Schurch - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Pour
Michelle Demessine - Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Pour
Paul Vergès - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 18 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gilbert Barbier Contre
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Pour
Robert Hue - Pour
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Anne-Marie Escoffier - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Christian Bourquin - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Jean-Michel Baylet - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 7 Contre: 7 Abst.: 0
Votes divergents 7
Jean Louis Masson Contre
Fabienne Keller Contre
Gaston Flosse Contre
Pierre Bernard-Reymond Contre
Philippe Adnot Contre
Alex Türk Contre
Philippe Darniche Contre
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Didier Guillaume - Pour
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Pour
Aline Archimbaud - Pour
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Votes divergents 1
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Absent
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour

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