L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Scrutin n°10 - Session 2011
2011-10-25
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
322
94%
Contre
21
6%
Abstentions
1
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°10 de la session 2011 au Sénat