L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'état

Scrutin n°16 - Session 2011
2011-11-03
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
177
51%
Contre
0
0%
Abstentions
168
49%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 125
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 101 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°16 de la session 2011 au Sénat