Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°204 - Session 2010
2011-05-10

la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Pour: 150 Contre: 183 Abstentions: 4
Scrutin n°203 - Session 2010
2011-05-10

la motion n° 83, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Pour: 148 Contre: 186 Abstentions: 4
Scrutin n°205 - Session 2010
2011-05-10

l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Pour: 151 Contre: 184 Abstentions: 3
Scrutin n°207 - Session 2010
2011-05-10

l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 87, présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Pour: 151 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°206 - Session 2010
2011-05-10

l'amendement n°44, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Pour: 151 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°202 - Session 2010
2011-05-05

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 152 Contre: 185 Abstentions: 2
Scrutin n°201 - Session 2010
2011-05-04

l'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Pour: 131 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°200 - Session 2010
2011-05-04

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Pour: 196 Contre: 74 Abstentions: 20
Scrutin n°198 - Session 2010
2011-04-28

l'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

Pour: 151 Contre: 180 Abstentions: 7
Scrutin n°199 - Session 2010
2011-04-28

la motion n°1, présentée par M. René Garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

Pour: 183 Contre: 156 Abstentions: 0
Scrutin n°196 - Session 2010
2011-04-27

l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Pour: 120 Contre: 207 Abstentions: 7
Scrutin n°197 - Session 2010
2011-04-27

la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

Pour: 186 Contre: 151 Abstentions: 2
Scrutin n°195 - Session 2010
2011-04-14

l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 177 Contre: 152 Abstentions: 9
Scrutin n°192 - Session 2010
2011-04-13

l'amendement n° 29, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17 AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 150 Contre: 187 Abstentions: 2
Scrutin n°193 - Session 2010
2011-04-13

l'amendement n° 30, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 150 Contre: 187 Abstentions: 2
Scrutin n°194 - Session 2010
2011-04-13

l'amendement n° 219, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 17 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 169 Contre: 156 Abstentions: 9
Scrutin n°190 - Session 2010
2011-04-12

la motion n° 3, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 151 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°191 - Session 2010
2011-04-12

les amendements n° 146, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, n° 179, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et n° 181 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 150 Contre: 186 Abstentions: 2
Scrutin n°187 - Session 2010
2011-04-08

l'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 21 Contre: 306 Abstentions: 1
Scrutin n°186 - Session 2010
2011-04-08

l'amendement n° 169 présenté par le Gouvernement à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 141 Contre: 185 Abstentions: 2