Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°86 - Session 2011
2012-01-12

l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Pour: 154 Contre: 0 Abstentions: 21
Scrutin n°85 - Session 2011
2012-01-10

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Pour: 176 Contre: 167 Abstentions: 0
Scrutin n°83 - Session 2011
2011-12-22

l'amendement n°89 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Pour: 170 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°84 - Session 2011
2011-12-22

l'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis K du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Pour: 42 Contre: 303 Abstentions: 1
Scrutin n°79 - Session 2011
2011-12-21

la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011

Pour: 176 Contre: 169 Abstentions: 1
Scrutin n°81 - Session 2011
2011-12-21

l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Pour: 169 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°80 - Session 2011
2011-12-21

l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Pour: 164 Contre: 168 Abstentions: 14
Scrutin n°82 - Session 2011
2011-12-21

l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 166, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Pour: 170 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°78 - Session 2011
2011-12-20

la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Pour: 174 Contre: 170 Abstentions: 2
Scrutin n°75 - Session 2011
2011-12-19

l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Pour: 161 Contre: 179 Abstentions: 0
Scrutin n°77 - Session 2011
2011-12-19

l'amendement n° 12, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Pour: 32 Contre: 308 Abstentions: 0
Scrutin n°74 - Session 2011
2011-12-19

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires

Pour: 175 Contre: 164 Abstentions: 0
Scrutin n°76 - Session 2011
2011-12-19

l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Pour: 161 Contre: 178 Abstentions: 0
Scrutin n°73 - Session 2011
2011-12-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 176 Contre: 167 Abstentions: 2
Scrutin n°72 - Session 2011
2011-12-14

l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 177 Contre: 167 Abstentions: 0
Scrutin n°70 - Session 2011
2011-12-13

la motion n°1, présentée par Mme Virginie Klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Pour: 175 Contre: 171 Abstentions: 0
Scrutin n°71 - Session 2011
2011-12-13

la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 21 Contre: 323 Abstentions: 1
Scrutin n°69 - Session 2011
2011-12-09

l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Pour: 171 Contre: 164 Abstentions: 9
Scrutin n°67 - Session 2011
2011-12-09

l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Pour: 133 Contre: 176 Abstentions: 3
Scrutin n°68 - Session 2011
2011-12-09

l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Pour: 164 Contre: 171 Abstentions: 8