L'amendement n° 44 rectifié, présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Scrutin n°80 - Session 2011
2011-12-21
Scrutin REJETÉ
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Pour
164
47%
Contre
168
49%
Abstentions
14
4%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 101 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°80 de la session 2011 au Sénat