L'amendement n° 170 rectifié, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis k du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Scrutin n°84 - Session 2011
2011-12-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
42
12%
Contre
303
88%
Abstentions
1
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 11 Contre: 114 Abst.: 1
Votes divergents 13
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 101 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°84 de la session 2011 au Sénat