L'amendement n° 4, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 13, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable

Scrutin n°75 - Session 2011
2011-12-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
161
47%
Contre
179
53%
Abstentions
0
0%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 102 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°75 de la session 2011 au Sénat