L'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Scrutin n°69 - Session 2011
2011-12-09
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
171
50%
Contre
164
48%
Abstentions
9
3%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 123 Abst.: 2
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 101 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°69 de la session 2011 au Sénat