L'amendement n° 12, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable

Scrutin n°77 - Session 2011
2011-12-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
32
9%
Contre
308
91%
Abstentions
0
0%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 124 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 101 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°77 de la session 2011 au Sénat