L'amendement n°89 rectifié, présenté par m. gérard cornu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Scrutin n°83 - Session 2011
2011-12-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
170
49%
Contre
176
51%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°83 de la session 2011 au Sénat