Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°246 - Session 2024

le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Pour: 192 Contre: 113 Abstentions: 35

Scrutin n°247 - Session 2024

l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Pour: 195 Contre: 111 Abstentions: 35

Scrutin n°244 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Pour: 246 Contre: 0 Abstentions: 98

Scrutin n°245 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Pour: 284 Contre: 40 Abstentions: 14

Scrutin n°240 - Session 2024

l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 184 Contre: 136 Abstentions: 23

Scrutin n°242 - Session 2024

l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 223 Contre: 114 Abstentions: 6

Scrutin n°243 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 227 Contre: 113 Abstentions: 4

Scrutin n°241 - Session 2024

le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 224 Contre: 114 Abstentions: 5

Scrutin n°239 - Session 2024

l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Pour: 221 Contre: 119 Abstentions: 1

Scrutin n°238 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°237 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°236 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°235 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Pour: 204 Contre: 136 Abstentions: 5

Scrutin n°234 - Session 2024

la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Pour: 99 Contre: 243 Abstentions: 0

Scrutin n°231 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Pour: 260 Contre: 17 Abstentions: 62

Scrutin n°233 - Session 2024

la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Pour: 99 Contre: 246 Abstentions: 0

Scrutin n°232 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Pour: 230 Contre: 109 Abstentions: 6

Scrutin n°230 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Pour: 242 Contre: 34 Abstentions: 65

Scrutin n°228 - Session 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Pour: 226 Contre: 81 Abstentions: 34

Scrutin n°229 - Session 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n

Pour: 260 Contre: 16 Abstentions: 65

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