L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire

Scrutin n°22 - Session 2025
2025-11-06
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Pour
341
100%
Contre
0
0%
Abstentions
1
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°22 de la session 2025 au Sénat