Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par mme elisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par m. stéphane le rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Scrutin n°35 - Session 2025
2025-11-21
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Pour
208
60%
Contre
133
39%
Abstentions
4
1%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°35 de la session 2025 au Sénat