L’amendement n° 591, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Scrutin n°33 - Session 2025
2025-11-20
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Pour
94
31%
Contre
195
63%
Abstentions
19
6%
Absents
40
12%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Bruno Belin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Patricia Demas - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Françoise Dumont - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pascale Gruny - Contre
Lauriane Josende - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christine Lavarde - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Marie Mercier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Sylviane Noël - Contre
Philippe Paul - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Michel Savin - Contre
Bruno Sido - Contre
Jean-Marc Delia - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
François Bonhomme - Contre
Max Brisson - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurence Garnier - Contre
Alain Houpert - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Alain Milon - Contre
Georges Naturel - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
David Margueritte - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Christian Bruyen - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Annick Petrus - Contre
Sophie Primas - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Elsa Schalck - Contre
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Bacci - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Martine Berthet - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-François Husson - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Else Joseph - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Joyandet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Cédric Vial - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Sylvie Robert Absent
Tous les votes
Isabelle Briquet - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Thierry Cozic - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Rémi Féraud - Pour
Hervé Gillé - Pour
Laurence Harribey - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Didier Marie - Pour
Saïd Omar Oili - Pour
Sebastien Pla - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Claude Raynal - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
Simon Uzenat - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Audrey Bélim - Pour
Denis Bouad - Pour
Rémi Cardon - Pour
Jérôme Darras - Pour
Corinne Féret - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Franck Montaugé - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
David Ros - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Catherine Conconne - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Victorin Lurel - Pour
Serge Mérillou - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Colombe Brossel - Pour
Marion Canalès - Pour
Yan Chantrel - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Patrick Kanner - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Monique Lubin - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Sylvie Robert - Absent
Lucien Stanzione - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Michaël Weber - Pour
Adel Ziane - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 22 Abst.: 1
Votes divergents 36
Amel Gacquerre Absent
Laurent Lafon Absent
Michel Laugier Absent
Pierre-Antoine Levi Absent
Anne-Catherine Loisier Absent
Anne-Sophie Patru Absent
Yves Bleunven Absent
Vincent Capo-Canellas Absent
Olivier Cigolotti Absent
Élisabeth Doineau Pour
Alain Duffourg Absent
Nathalie Goulet Absent
Christine Herzog Absent
Annick Jacquemet Absent
Hervé Maurey Absent
Lana Tetuanui Absent
Jean-Michel Arnaud Absent
Olivier Cadic Absent
Patrick Chauvet Absent
Vincent Delahaye Absent
Bernard Delcros Absent
Isabelle Florennes Absent
Ludovic Haye Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Dominique Vérien Absent
Alain Cazabonne Absent
Stéphane Demilly Absent
Philippe Folliot Absent
Loïc Hervé Absent
Jean Hingray Absent
Sonia de La Provôté Absent
Pascal Martin Absent
Jean-Marie Mizzon Absent
Olivia Richard Absent
Denise Saint-Pé Absent
Marie-Lise Housseau Abstention
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Contre
Guislain Cambier - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Amel Gacquerre - Absent
Laurent Lafon - Absent
Michel Laugier - Absent
Pierre-Antoine Levi - Absent
Anne-Catherine Loisier - Absent
Paul Toussaint Parigi - Contre
Anne-Sophie Patru - Absent
Annick Billon - Contre
Yves Bleunven - Absent
Vincent Capo-Canellas - Absent
Olivier Cigolotti - Absent
Élisabeth Doineau - Pour
Alain Duffourg - Absent
Daniel Fargeot - Contre
Nathalie Goulet - Absent
Jocelyne Guidez - Contre
Olivier Henno - Contre
Christine Herzog - Absent
Annick Jacquemet - Absent
Hervé Marseille - Contre
Hervé Maurey - Absent
Franck Menonville - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Lana Tetuanui - Absent
Jean-Michel Arnaud - Absent
Olivier Bitz - Contre
François Bonneau - Contre
Olivier Cadic - Absent
Michel Canévet - Contre
Patrick Chauvet - Absent
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Absent
Bernard Delcros - Absent
Isabelle Florennes - Absent
Ludovic Haye - Absent
Claude Kern - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Catherine Morin-Desailly - Absent
Nadia Sollogoub - Contre
Dominique Vérien - Absent
Alain Cazabonne - Absent
Stéphane Demilly - Absent
Franck Dhersin - Contre
Philippe Folliot - Absent
Loïc Hervé - Absent
Jean Hingray - Absent
Sonia de La Provôté - Absent
Pascal Martin - Absent
Jean-Marie Mizzon - Absent
Évelyne Perrot - Contre
Olivia Richard - Absent
Denise Saint-Pé - Absent
Sylvie Vermeillet - Contre
Marie-Lise Housseau - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Corinne Bourcier - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Laure Darcos - Contre
Vincent Louault - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Dany Wattebled - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Marc Laménie - Contre
Marie-Claude Lermytte - Contre
Claude Malhuret - Contre
Alain Marc - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Louis Vogel - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Dominique Théophile - Contre
Martin Lévrier - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Georges Patient - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
François Patriat - Contre
Didier Rambaud - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 18
Tous les votes
Ian Brossat - Abstention
Evelyne Corbière Naminzo - Abstention
Marianne Margaté - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Silvana Silvani - Abstention
Robert Wienie Xowie - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Alexandre Basquin - Abstention
Pierre Barros - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 4 Abst.: 0
Votes divergents 4
Maryse Carrère Contre
Véronique Guillotin Contre
Nathalie Delattre Contre
Bernard Fialaire Contre
Tous les votes
Maryse Carrère - Contre
Michel Masset - Pour
Mireille Jouve - Pour
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Annick Girardin - Pour
Véronique Guillotin - Contre
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Christian Bilhac - Pour
Nathalie Delattre - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Éric Gold - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Grégory Blanc - Pour
Thomas Dossus - Pour
Daniel Salmon - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Guy Benarroche - Pour
Jacques Fernique - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Yannick Jadot - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent

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