L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. grégory blanc et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Scrutin n°21 - Session 2025
2025-11-05
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Pour
175
51%
Contre
167
49%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°21 de la session 2025 au Sénat