L’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Scrutin n°29 - Session 2025
2025-11-18
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Pour
239
70%
Contre
32
9%
Abstentions
70
21%
Absents
7
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 123 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 5
Gérard Larcher Absent
Sylvie Valente Le Hir Absent
Alexandra Borchio Fontimp Absent
Viviane Malet Absent
Lauriane Josende Absent
Tous les votes
Alain Houpert - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Henri Leroy - Pour
Alain Milon - Pour
Georges Naturel - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Ventalon - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
David Margueritte - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Christian Bruyen - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Annick Petrus - Pour
Sophie Primas - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Elsa Schalck - Pour
Francis Szpiner - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Absent
Jean Bacci - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Absent
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-François Husson - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Pour
Else Joseph - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Absent
Damien Michallet - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Cédric Vial - Pour
Pascal Allizard - Pour
Bruno Belin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Patricia Demas - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Françoise Dumont - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pascale Gruny - Pour
Lauriane Josende - Absent
Roger Karoutchi - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christine Lavarde - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Didier Mandelli - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Marie Mercier - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Paul - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Michel Savin - Pour
Bruno Sido - Pour
Jean-Marc Delia - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Pour
Max Brisson - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurence Garnier - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 63
Votes divergents 1
Rémi Cardon Absent
Tous les votes
Éric Jeansannetas - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
David Ros - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Alexandre Ouizille - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Didier Marie - Abstention
Saïd Omar Oili - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Audrey Bélim - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Rémi Cardon - Absent
Jérôme Darras - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Ludovic Haye Absent
Tous les votes
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Ludovic Haye - Absent
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Franck Dhersin - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Laurent Lafon - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Martin Lévrier - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Georges Patient - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Solanges Nadille - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
François Patriat - Pour
Didier Rambaud - Pour
Bernard Buis - Pour
Nadège Havet - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Dominique Théophile - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Dany Wattebled - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Claude Malhuret - Pour
Alain Marc - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Louis Vogel - Pour
Corinne Bourcier - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Vincent Louault - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Tous les votes
Gérard Lahellec - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Silvana Silvani - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Alexandre Basquin - Contre
Pierre Barros - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Ian Brossat - Contre
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Marianne Margaté - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Céline Brulin - Contre
Fabien Gay - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 4
Votes divergents 4
André Guiol Abstention
Ahmed Laouedj Abstention
Christian Bilhac Abstention
Sophie Briante Guillemont Abstention
Tous les votes
Annick Girardin - Pour
Véronique Guillotin - Pour
André Guiol - Abstention
Ahmed Laouedj - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Sophie Briante Guillemont - Abstention
Maryse Carrère - Pour
Michel Masset - Pour
Mireille Jouve - Pour
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 2
Votes divergents 2
Ronan Dantec Abstention
Grégory Blanc Abstention
Tous les votes
Daniel Salmon - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Guy Benarroche - Contre
Jacques Fernique - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Monique de Marco - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Anne Souyris - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Ronan Dantec - Abstention
Guillaume Gontard - Contre
Yannick Jadot - Contre
Akli Mellouli - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Grégory Blanc - Abstention
Thomas Dossus - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Pour
Stéphane Ravier - Pour
Aymeric Durox - Pour
Joshua Hochart - Pour

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