Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°208 - Session 2014
2015-06-18

l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 3
Scrutin n°205 - Session 2014
2015-06-17

l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 187 Contre: 146 Abstentions: 3
Scrutin n°204 - Session 2014
2015-06-16

l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Pour: 75 Contre: 157 Abstentions: 2
Scrutin n°202 - Session 2014
2015-06-10

l'amendement n°1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Pour: 6 Contre: 188 Abstentions: 150
Scrutin n°203 - Session 2014
2015-06-10

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Pour: 188 Contre: 0 Abstentions: 156
Scrutin n°200 - Session 2014
2015-06-09

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Pour: 252 Contre: 67 Abstentions: 26
Scrutin n°201 - Session 2014
2015-06-09

la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée)

Pour: 324 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°199 - Session 2014
2015-06-04

l'amendement n° 164 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Pour: 139 Contre: 185 Abstentions: 2
Scrutin n°197 - Session 2014
2015-06-04

l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Pour: 126 Contre: 199 Abstentions: 19
Scrutin n°196 - Session 2014
2015-06-04

l'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Pour: 155 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°198 - Session 2014
2015-06-04

l'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Pour: 46 Contre: 260 Abstentions: 2
Scrutin n°195 - Session 2014
2015-06-03

l'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 38, présenté par M. Jean-Yves Leconte, l'amendement n° 101, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Pour: 64 Contre: 270 Abstentions: 2
Scrutin n°194 - Session 2014
2015-06-02

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pour: 191 Contre: 35 Abstentions: 119
Scrutin n°192 - Session 2014
2015-05-28

l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pour: 33 Contre: 145 Abstentions: 123
Scrutin n°193 - Session 2014
2015-05-28

l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pour: 139 Contre: 200 Abstentions: 2
Scrutin n°191 - Session 2014
2015-05-26

l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pour: 6 Contre: 316 Abstentions: 19
Scrutin n°190 - Session 2014
2015-05-26

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile

Pour: 187 Contre: 31 Abstentions: 126
Scrutin n°188 - Session 2014
2015-05-21

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Pour: 204 Contre: 139 Abstentions: 0
Scrutin n°189 - Session 2014
2015-05-21

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Pour: 204 Contre: 139 Abstentions: 0
Scrutin n°187 - Session 2014
2015-05-21

l'amendement n° 1, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Pour: 139 Contre: 204 Abstentions: 0