Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°219 - Session 2014

le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Pour: 187 Contre: 151 Abstentions: 0

Scrutin n°217 - Session 2014

l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 313 Contre: 19 Abstentions: 10

Scrutin n°216 - Session 2014

l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 136 Contre: 188 Abstentions: 19

Scrutin n°215 - Session 2014

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 87 Contre: 196 Abstentions: 56

Scrutin n°213 - Session 2014

l'amendement n° 83, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0

Scrutin n°211 - Session 2014

l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 149 Contre: 167 Abstentions: 0

Scrutin n°210 - Session 2014

la motion n° 186, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 19 Contre: 324 Abstentions: 0

Scrutin n°214 - Session 2014

l'amendement n°85, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Pour: 154 Contre: 185 Abstentions: 0

Scrutin n°212 - Session 2014

l'amendement n°81, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0

Scrutin n°206 - Session 2014

l'amendement n° 2 présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français de l'étranger

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 3

Scrutin n°209 - Session 2014

l'amendement n° 2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

Pour: 161 Contre: 18 Abstentions: 164

Scrutin n°207 - Session 2014

l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 3

Scrutin n°208 - Session 2014

l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 3

Scrutin n°205 - Session 2014

l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 187 Contre: 146 Abstentions: 3

Scrutin n°204 - Session 2014

l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Pour: 75 Contre: 157 Abstentions: 2

Scrutin n°202 - Session 2014

l'amendement n°1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Pour: 6 Contre: 188 Abstentions: 150

Scrutin n°203 - Session 2014

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Pour: 188 Contre: 0 Abstentions: 156

Scrutin n°200 - Session 2014

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Pour: 252 Contre: 67 Abstentions: 26

Scrutin n°201 - Session 2014

la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée)

Pour: 324 Contre: 0 Abstentions: 19

Scrutin n°199 - Session 2014

l'amendement n° 164 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Pour: 139 Contre: 185 Abstentions: 2

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