La motion n° 186, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Scrutin n°210 - Session 2014
2015-06-22
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
19
6%
Contre
324
94%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 131 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 78 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°210 de la session 2014 au Sénat