L'amendement n°85, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Scrutin n°214 - Session 2014
2015-06-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
154
45%
Contre
185
55%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°214 de la session 2014 au Sénat