L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Scrutin n°200 - Session 2014
2015-06-09
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
252
73%
Contre
67
19%
Abstentions
26
8%
Absents
3
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 117 Contre: 8 Abst.: 6
Votes divergents 15
Serge Dassault Contre
Hugues Portelli Contre
Louis Pinton Abstention
Antoine Lefèvre Contre
Sylvie Goy-Chavent Contre
Christophe Béchu Abstention
Michel Savin Abstention
Vivette Lopez Abstention
Guy-Dominique Kennel Abstention
René Danesi Contre
Michel Forissier Contre
Jean-Marie Morisset Abstention
Brigitte Micouleau Contre
Gérard Larcher Absent
Henri de Raincourt Contre
Tous les votes
Gérard Bailly - Pour
Bernard Saugey - Pour
Éric Doligé - Pour
Louis Duvernois - Pour
Gérard Longuet - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Pour
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
François Baroin - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacques Gautier - Pour
Louis Pinton - Abstention
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Hilarion Vendegou - Pour
Michel Fontaine - Pour
Christophe Béchu - Abstention
Michel Savin - Abstention
Caroline Cayeux - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Natacha Bouchart - Pour
Abdourahamane Soilihi - Pour
Pierre Charon - Pour
Francis Delattre - Pour
Sophie Primas - Pour
Marie-Annick Duchêne - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jean-Claude Lenoir - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Didier Robert - Pour
Pascale Gruny - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Abstention
Guy-Dominique Kennel - Abstention
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marie Morisset - Abstention
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Michel Bouvard - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
François Commeinhes - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Patrick Masclet - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Jacques Legendre - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Alain Gournac - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 2 Abst.: 5
Votes divergents 9
Nicole Bonnefoy Abstention
Gaëtan Gorce Abstention
Jean-Yves Leconte Contre
Luc Carvounas Absent
Jean-Vincent Placé Contre
Marie-Pierre Monier Abstention
Jérôme Durain Abstention
Alain Duran Abstention
Daniel Percheron Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roger Madec - Pour
Serge Larcher - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Abstention
Martial Bourquin - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Abstention
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Pour
Luc Carvounas - Absent
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Pour
Dominique Bailly - Pour
Jacques Chiron - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Vincent Placé - Contre
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
Hervé Poher - Pour
Didier Marie - Pour
Éliane Giraud - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Abstention
Éric Jeansannetas - Pour
François Aubey - Pour
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Abstention
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Évelyne Yonnet - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Absent
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Simon Sutour - Pour
François Marc - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 20 Contre: 18 Abst.: 2
Votes divergents 20
Jean-Marie Vanlerenberghe Contre
Valérie Létard Contre
Catherine Morin-Desailly Contre
Yves Pozzo di Borgo Contre
Nathalie Goulet Contre
Hervé Maurey Contre
Sophie Joissains Contre
Chantal Jouanno Contre
Vincent Delahaye Contre
Leila Aïchi Contre
Annick Billon Contre
Élisabeth Doineau Contre
Claude Kern Contre
Loïc Hervé Contre
Anne-Catherine Loisier Contre
Françoise Gatel Contre
Olivier Cadic Contre
Olivier Cigolotti Abstention
Aymeri de Montesquiou Contre
Jean-Léonce Dupont Abstention
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Contre
Christian Namy - Pour
Hervé Marseille - Pour
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Pour
Jean-Jacques Lasserre - Pour
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Abstention
Lana Tetuanui - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 31 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
André Gattolin Contre
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Contre
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Antoine Karam - Pour
Jean-Claude Boulard - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphanie Riocreux - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 21 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jean-Pierre Bosino - Contre
Christine Prunaud - Contre
Patrick Abate - Contre
Michelle Demessine - Contre
Paul Vergès - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 3 Contre: 3 Abst.: 11
Votes divergents 6
Alain Bertrand Pour
Jean-Marc Gabouty Pour
Jean-Yves Roux Pour
Mireille Jouve Contre
Yvon Collin Contre
Jean-Noël Guérini Contre
Tous les votes
François Fortassin - Abstention
Gilbert Barbier - Abstention
Robert Hue - Abstention
Françoise Laborde - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Abstention
Hermeline Malherbe - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Abstention
Yvon Collin - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 8 Abst.: 1
Votes divergents 5
Jean Louis Masson Pour
Fabienne Keller Pour
Didier Guillaume Pour
Alex Türk Abstention
Gérard Collomb Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Contre
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Contre
Didier Guillaume - Pour
Corinne Bouchoux - Contre
Esther Benbassa - Contre
Aline Archimbaud - Contre
Stéphane Ravier - Contre
David Rachline - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Abstention
Gérard Collomb - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 8 Contre: 4 Abst.: 1
Votes divergents 5
Joël Guerriau Contre
Jérôme Bignon Contre
Cyril Pellevat Abstention
Michel Amiel Contre
Claude Malhuret Contre
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Abstention
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre

Partager ce scrutin

Scrutin n°200 de la session 2014 au Sénat