L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par m. jean-marc gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Scrutin n°211 - Session 2014
2015-06-22
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
149
47%
Contre
167
53%
Abstentions
0
0%
Absents
30
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 115 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 17
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 78 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 16 Contre: 9 Abst.: 0
Votes divergents 22
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°211 de la session 2014 au Sénat