L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Scrutin n°204 - Session 2014
2015-06-16
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
75
32%
Contre
157
67%
Abstentions
2
1%
Absents
112
32%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 5
Joëlle Garriaud-Maylam Absent
Sylvie Goy-Chavent Absent
Marie Mercier Absent
Jean-Pierre Cantegrit Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Absent
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Absent
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Michel Bouvard - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Patrick Masclet - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Absent
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 32 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 46
Odette Herviaux Absent
Jean-Pierre Sueur Absent
Michèle André Absent
David Assouline Absent
Jean-Jacques Lozach Absent
Yannick Botrel Absent
Alain Anziani Absent
Samia Ghali Absent
Marc Daunis Absent
Rachel Mazuir Absent
Claude Bérit-Débat Absent
Michel Boutant Absent
Nicole Bonnefoy Absent
Danielle Michel Absent
Gaëtan Gorce Absent
Luc Carvounas Absent
Michel Delebarre Absent
René Vandierendonck Absent
Dominique Bailly Absent
Gilbert Roger Absent
Jean-Claude Leroy Absent
Catherine Génisson Absent
Vincent Éblé Absent
Pierre Camani Absent
Jacques-Bernard Magner Absent
Maurice Antiste Absent
Frédérique Espagnac Absent
Didier Marie Absent
Éliane Giraud Absent
Marie-Françoise Perol-Dumont Absent
Christian Manable Absent
Annie Guillemot Absent
Thierry Carcenac Absent
Gisèle Jourda Absent
Éric Jeansannetas Absent
Bernard Lalande Absent
Claude Raynal Absent
Jean-Louis Tourenne Absent
Sylvie Robert Absent
Franck Montaugé Absent
Évelyne Yonnet Absent
Corinne Féret Absent
Philippe Madrelle Absent
Daniel Percheron Absent
Jean-Louis Carrère Absent
François Marc Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Absent
Jean-Pierre Sueur - Absent
Michèle André - Absent
Jean-Claude Frécon - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Absent
Roger Madec - Pour
Serge Larcher - Pour
Jean-Jacques Lozach - Absent
Yannick Botrel - Absent
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Absent
Samia Ghali - Absent
Marc Daunis - Absent
Maryvonne Blondin - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Absent
Claude Bérit-Débat - Absent
Michel Boutant - Absent
Nicole Bonnefoy - Absent
Martial Bourquin - Pour
Danielle Michel - Absent
Gaëtan Gorce - Absent
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Luc Carvounas - Absent
Michel Delebarre - Absent
René Vandierendonck - Absent
Dominique Bailly - Absent
Jacques Chiron - Pour
Gilbert Roger - Absent
Jean-Claude Leroy - Absent
Catherine Génisson - Absent
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Vincent Placé - Pour
Vincent Éblé - Absent
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Absent
Jacques-Bernard Magner - Absent
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Maurice Antiste - Absent
Frédérique Espagnac - Absent
Georges Labazée - Pour
Hervé Poher - Pour
Didier Marie - Absent
Éliane Giraud - Absent
Marie-Françoise Perol-Dumont - Absent
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Absent
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Absent
Thierry Carcenac - Absent
Gisèle Jourda - Absent
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Absent
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Absent
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Absent
Jean-Louis Tourenne - Absent
Sylvie Robert - Absent
Franck Montaugé - Absent
Évelyne Yonnet - Absent
Corinne Féret - Absent
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Absent
Daniel Percheron - Absent
Jean-Louis Carrère - Absent
Josette Durrieu - Pour
Simon Sutour - Pour
François Marc - Absent
Groupe Union Centriste
Pour: 5 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 33
Jacqueline Gourault Absent
Yves Détraigne Absent
Françoise Férat Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Valérie Létard Absent
François Zocchetto Absent
Jean-Marie Bockel Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Yves Pozzo di Borgo Contre
Daniel Dubois Absent
Nathalie Goulet Absent
Hervé Maurey Absent
Sophie Joissains Absent
Vincent Capo-Canellas Absent
Vincent Delahaye Absent
Leila Aïchi Abstention
Hervé Marseille Absent
Gérard Roche Absent
Henri Tandonnet Contre
Jean-Jacques Lasserre Absent
Annick Billon Absent
Élisabeth Doineau Absent
Claude Kern Absent
Philippe Bonnecarrère Absent
Jean-Claude Luche Absent
Loïc Hervé Absent
Anne-Catherine Loisier Absent
Françoise Gatel Contre
Olivier Cigolotti Absent
Lana Tetuanui Absent
Nuihau Laurey Absent
Michel Mercier Absent
Jean-Léonce Dupont Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Absent
Yves Détraigne - Absent
Françoise Férat - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Valérie Létard - Absent
François Zocchetto - Absent
Jean-Marie Bockel - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Absent
Chantal Jouanno - Pour
Vincent Capo-Canellas - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Leila Aïchi - Abstention
Christian Namy - Pour
Hervé Marseille - Absent
Gérard Roche - Absent
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Absent
Annick Billon - Absent
Élisabeth Doineau - Absent
Claude Kern - Absent
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Absent
Jean-Claude Luche - Absent
Loïc Hervé - Absent
Anne-Catherine Loisier - Absent
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Absent
Lana Tetuanui - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Michel Mercier - Absent
Jean-Léonce Dupont - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 10 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 22
Patricia Schillinger Absent
Jean-Pierre Caffet Absent
Bariza Khiari Absent
Jacques Gillot Absent
Robert Navarro Absent
Françoise Cartron Absent
François Patriat Absent
Georges Patient Absent
Karine Claireaux Absent
Michel Vergoz Absent
Maurice Vincent Absent
Thani Mohamed Soilihi Absent
Félix Desplan Absent
Jacques Cornano Absent
Jean-Baptiste Lemoyne Contre
Antoine Karam Absent
Jean-Claude Boulard Absent
Nicole Duranton Contre
Jean-Pierre Masseret Absent
Gérard Miquel Absent
Claude Haut Absent
Alain Richard Absent
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Absent
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Absent
Bariza Khiari - Absent
Jacques Gillot - Absent
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Absent
François Patriat - Absent
Georges Patient - Absent
Karine Claireaux - Absent
Michel Vergoz - Absent
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Absent
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Absent
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Absent
Jacques Cornano - Absent
Anne Émery-Dumas - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Antoine Karam - Absent
Jean-Claude Boulard - Absent
Nicole Duranton - Contre
Stéphanie Riocreux - Pour
Jean-Pierre Masseret - Absent
Gérard Miquel - Absent
Claude Haut - Absent
Alain Richard - Absent
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 11 Contre: 10 Abst.: 0
Votes divergents 10
Évelyne Didier Contre
Christian Favier Contre
Éric Bocquet Contre
Cécile Cukierman Contre
Michel Le Scouarnec Contre
Pierre Laurent Contre
Patrick Abate Contre
Michelle Demessine Contre
Paul Vergès Contre
Thierry Foucaud Contre
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jean-Pierre Bosino - Pour
Christine Prunaud - Pour
Patrick Abate - Contre
Michelle Demessine - Contre
Paul Vergès - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 9 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 8
Gilbert Barbier Contre
Jean-Marc Gabouty Absent
Jean-Yves Roux Absent
Joseph Castelli Absent
Henri Cabanel Absent
Mireille Jouve Abstention
Guillaume Arnell Absent
Jean-Noël Guérini Absent
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Robert Hue - Pour
Françoise Laborde - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Hermeline Malherbe - Pour
Jean-Marc Gabouty - Absent
Jean-Yves Roux - Absent
Joseph Castelli - Absent
Henri Cabanel - Absent
Mireille Jouve - Abstention
Guillaume Arnell - Absent
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Absent
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 5 Contre: 4 Abst.: 0
Votes divergents 8
Jean Louis Masson Contre
Fabienne Keller Contre
Didier Guillaume Absent
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Philippe Adnot Contre
Alex Türk Contre
Gérard Collomb Absent
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Didier Guillaume - Absent
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Pour
Aline Archimbaud - Pour
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Gérard Collomb - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 10 Abst.: 0
Votes divergents 3
Alain Fouché Absent
Joël Guerriau Absent
Pierre Médevielle Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Absent
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Absent
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour

Partager ce scrutin

Scrutin n°204 de la session 2014 au Sénat