Scrutin n°215 - sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droit...

Pour

26%

Contre

196

58%

Abstentions

17%

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 76 Contre: 7 Abst.: 44

Votes divergents 56

Bernard Saugey Abstention

Éric Doligé Abstention

Gérard Longuet Abstention

Philippe Leroy Absent

Joëlle Garriaud-Maylam Abstention

Christiane Kammermann Abstention

Catherine Procaccia Abstention

Catherine Troendlé Abstention

Serge Dassault Contre

Alain Milon Abstention

François Baroin Abstention

Jacques Gautier Abstention

Antoine Lefèvre Abstention

Daniel Laurent Abstention

Alain Chatillon Abstention

Colette Giudicelli Abstention

Louis Nègre Abstention

Philippe Paul Abstention

Sylvie Goy-Chavent Contre

Jean-Paul Fournier Abstention

Alain Houpert Contre

Hilarion Vendegou Absent

Michel Fontaine Abstention

Michel Savin Abstention

François Grosdidier Abstention

Natacha Bouchart Contre

Abdourahamane Soilihi Absent

René-Paul Savary Abstention

Didier Robert Abstention

Vivette Lopez Abstention

Guy-Dominique Kennel Abstention

François Bonhomme Abstention

René Danesi Contre

Michel Forissier Contre

Gilbert Bouchet Abstention

Michel Raison Abstention

Marie Mercier Abstention

Jean Pierre Vogel Abstention

Cédric Perrin Abstention

François Commeinhes Abstention

Claude Nougein Abstention

Mathieu Darnaud Abstention

Patricia Morhet-Richaud Abstention

Jean-Pierre Cantegrit Abstention

Gérard Larcher Absent

Jean-Claude Gaudin Abstention

Gérard César Absent

Jacques Legendre Abstention

Jean-Claude Carle Abstention

Alain Joyandet Abstention

Jean Bizet Abstention

Robert del Picchia Contre

Xavier Pintat Abstention

Gérard Cornu Abstention

Gérard Dériot Abstention

Roger Karoutchi Abstention

Tous les votes

Gérard Bailly - Pour

Bernard Saugey - Abstention

Éric Doligé - Abstention

Louis Duvernois - Pour

Gérard Longuet - Abstention

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Absent

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Abstention

Christiane Kammermann - Abstention

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Abstention

Catherine Troendlé - Abstention

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Contre

Philippe Dominati - Pour

Hugues Portelli - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

Alain Milon - Abstention

Benoît Huré - Pour

François Baroin - Abstention

Philippe Bas - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Jacques Gautier - Abstention

Louis Pinton - Pour

François Pillet - Pour

Antoine Lefèvre - Abstention

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Abstention

Christophe-André Frassa - Pour

Michel Magras - Pour

Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour

Alain Chatillon - Abstention

Dominique de Legge - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Abstention

Louis Nègre - Abstention

Philippe Paul - Abstention

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Jean-François Mayet - Pour

Jean-Paul Fournier - Abstention

Alain Houpert - Contre

Catherine Deroche - Pour

André Reichardt - Pour

Pierre Frogier - Pour

Hilarion Vendegou - Absent

Michel Fontaine - Abstention

Christophe Béchu - Pour

Michel Savin - Abstention

Caroline Cayeux - Pour

Jean-François Husson - Pour

François Grosdidier - Abstention

Natacha Bouchart - Contre

Abdourahamane Soilihi - Absent

Pierre Charon - Pour

Francis Delattre - Pour

Sophie Primas - Pour

Marie-Annick Duchêne - Pour

René-Paul Savary - Abstention

Jean-Claude Lenoir - Pour

François Calvet - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Didier Robert - Abstention

Pascale Gruny - Pour

Didier Mandelli - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Patrick Chaize - Pour

Jacky Deromedi - Pour

Agnès Canayer - Pour

Vivette Lopez - Abstention

Guy-Dominique Kennel - Abstention

François Bonhomme - Abstention

Philippe Mouiller - Pour

René Danesi - Contre

Michel Forissier - Contre

Gilbert Bouchet - Abstention

Jean-Marie Morisset - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Pascal Allizard - Pour

Michel Raison - Abstention

Marie Mercier - Abstention

Michel Vaspart - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Jean Pierre Vogel - Abstention

Michel Bouvard - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Cédric Perrin - Abstention

Jacques Genest - Pour

François Commeinhes - Abstention

Corinne Imbert - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Claude Nougein - Abstention

Mathieu Darnaud - Abstention

Patricia Morhet-Richaud - Abstention

Patrick Masclet - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Abstention

Gérard Larcher - Absent

Henri de Raincourt - Pour

Alain Dufaut - Pour

Jean-Claude Gaudin - Abstention

Gérard César - Absent

Jacques Legendre - Abstention

Philippe Nachbar - Pour

Alain Vasselle - Pour

Jean-Claude Carle - Abstention

Jean-Paul Émorine - Pour

Hubert Falco - Pour

Alain Gournac - Pour

Jean-Jacques Hyest - Pour

Alain Joyandet - Abstention

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Abstention

Bernard Fournier - Pour

Robert del Picchia - Contre

Xavier Pintat - Abstention

Gérard Cornu - Abstention

Gérard Dériot - Abstention

Ladislas Poniatowski - Pour

Roger Karoutchi - Abstention

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 78 Abst.: 0

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Contre

Daniel Reiner - Contre

Daniel Raoul - Contre

Odette Herviaux - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Michèle André - Contre

Jean-Claude Frécon - Contre

Catherine Tasca - Contre

David Assouline - Contre

Roger Madec - Contre

Serge Larcher - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Alain Anziani - Contre

Samia Ghali - Contre

Marc Daunis - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Yves Daudigny - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Michel Boutant - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Martial Bourquin - Contre

Danielle Michel - Contre

Gaëtan Gorce - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Luc Carvounas - Contre

Michel Delebarre - Contre

René Vandierendonck - Contre

Dominique Bailly - Contre

Jacques Chiron - Contre

Gilbert Roger - Contre

Jean-Claude Leroy - Contre

Catherine Génisson - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Contre

Jean-Vincent Placé - Contre

Vincent Éblé - Contre

Philippe Kaltenbach - Contre

Dominique Gillot - Contre

Pierre Camani - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Alain Néri - Contre

Jeanny Lorgeoux - Contre

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Georges Labazée - Contre

Hervé Poher - Contre

Didier Marie - Contre

Éliane Giraud - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Christian Manable - Contre

Jacques Bigot - Contre

Annie Guillemot - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Jérôme Durain - Contre

Bernard Lalande - Contre

Alain Duran - Contre

Claude Raynal - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Sylvie Robert - Contre

Franck Montaugé - Contre

Évelyne Yonnet - Contre

Corinne Féret - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Daniel Percheron - Contre

Jean-Louis Carrère - Contre

Josette Durrieu - Contre

Simon Sutour - Contre

François Marc - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 2 Contre: 34 Abst.: 2

Votes divergents 4

Jacqueline Gourault Abstention

François Zocchetto Pour

Yves Pozzo di Borgo Pour

Michel Mercier Abstention

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Abstention

Yves Détraigne - Contre

Françoise Férat - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Valérie Létard - Contre

François Zocchetto - Pour

Jean-Marie Bockel - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Daniel Dubois - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Hervé Maurey - Contre

Sophie Joissains - Contre

Chantal Jouanno - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Leila Aïchi - Contre

Christian Namy - Contre

Hervé Marseille - Contre

Gérard Roche - Contre

Henri Tandonnet - Contre

Jean-Jacques Lasserre - Contre

Annick Billon - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Claude Kern - Contre

Michel Canévet - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Jean-Claude Luche - Contre

Loïc Hervé - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Françoise Gatel - Contre

Olivier Cadic - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Nuihau Laurey - Contre

Michel Mercier - Abstention

Jean-Léonce Dupont - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 1 Contre: 28 Abst.: 3

Votes divergents 4

Robert Navarro Abstention

Yves Rome Abstention

Jean-Baptiste Lemoyne Pour

Nicole Duranton Abstention

Tous les votes

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Nicole Bricq - Contre

Jean-Pierre Caffet - Contre

Bariza Khiari - Contre

Jacques Gillot - Contre

Robert Navarro - Abstention

Françoise Cartron - Contre

François Patriat - Contre

Georges Patient - Contre

Karine Claireaux - Contre

Michel Vergoz - Contre

Delphine Bataille - Contre

Yves Rome - Abstention

Maurice Vincent - Contre

Michel Berson - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

André Gattolin - Contre

Jean-Jacques Filleul - Contre

Félix Desplan - Contre

Jacques Cornano - Contre

Anne Émery-Dumas - Contre

Jean-Baptiste Lemoyne - Pour

Antoine Karam - Contre

Jean-Claude Boulard - Contre

Nicole Duranton - Abstention

Stéphanie Riocreux - Contre

Jean-Pierre Masseret - Contre

Gérard Miquel - Contre

Claude Haut - Contre

Alain Richard - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 21 Abst.: 0

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

Laurence Cohen - Contre

Christian Favier - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Dominique Watrin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Michel Le Scouarnec - Contre

Pierre Laurent - Contre

Jean-Pierre Bosino - Contre

Christine Prunaud - Contre

Patrick Abate - Contre

Michelle Demessine - Contre

Paul Vergès - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 2

Votes divergents 2

François Fortassin Abstention

Gilbert Barbier Abstention

Tous les votes

François Fortassin - Abstention

Gilbert Barbier - Abstention

Robert Hue - Contre

Françoise Laborde - Contre

Jacques Mézard - Contre

Jean-Claude Requier - Contre

Alain Bertrand - Contre

Philippe Esnol - Contre

Hermeline Malherbe - Contre

Jean-Marc Gabouty - Contre

Jean-Yves Roux - Contre

Joseph Castelli - Contre

Henri Cabanel - Contre

Mireille Jouve - Contre

Guillaume Arnell - Contre

Yvon Collin - Contre

Jean-Noël Guérini - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 1 Contre: 7 Abst.: 3

Votes divergents 6

Jean Louis Masson Abstention

Fabienne Keller Pour

Stéphane Ravier Absent

David Rachline Absent

Philippe Adnot Abstention

Alex Türk Abstention

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Contre

Jean Louis Masson - Abstention

Fabienne Keller - Pour

Jean Desessard - Contre

Didier Guillaume - Contre

Corinne Bouchoux - Contre

Esther Benbassa - Contre

Aline Archimbaud - Contre

Stéphane Ravier - Absent

David Rachline - Absent

Philippe Adnot - Abstention

Alex Türk - Abstention

Gérard Collomb - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 7 Contre: 4 Abst.: 2

Votes divergents 6

Alain Fouché Contre

Joël Guerriau Contre

Jean-Pierre Grand Abstention

Pierre Médevielle Contre

Michel Amiel Contre

Claude Malhuret Abstention

Tous les votes

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Joël Guerriau - Contre

Jérôme Bignon - Pour

Alain Marc - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Jean-Pierre Grand - Abstention

Pierre Médevielle - Contre

Cyril Pellevat - Pour

Michel Amiel - Contre

Claude Malhuret - Abstention

Robert Laufoaulu - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Joël Labbé - Contre

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin